Le rapport présentenciel
Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert en fait ?
En gros, le rapport présentenciel est un document de plusieurs pages lié au domaine juridique. Ce sont les agents de probation, employés des Services correctionnels du Québec qui ont le mandat de produire ce type de rapport, à la demande du Tribunal (Loi sur le système correctionnel du Québec) et avant qu’il ne prononce la sentence.
Pourquoi un juge demande un rapport présentenciel ?
Lorsqu’il a besoin d’être éclairé par rapport à la personne accusée, que ce soit sur son histoire de vie, sur son risque de récidive ou sur sa reconnaissance des délits qu’elle a commis. Le rapport oriente donc la cour sur la sentence à imposer à la personne.
Un rapport présentenciel au privé ?
Oui, monsieur, madame! Non seulement ça existe, mais c’est ce qu’on fait chez Fortier - Criminologues privés. Pour ma part, j’ai choisi de l’appeler Rapport d’évaluation criminologique, pour éviter la confusion avec le rapport qui est fait au public par les Services correctionnels du Québec.
Vous êtes avocat.e ou accusé.e devant la Cour criminelle et vous vous demandez pourquoi vous feriez affaire avec le privé ? C’est une bonne question.
Être proactif
Le juge n’a pas demandé de rapport aux services correctionnels, mais vous voulez faire entendre votre voix et que le juge puisse avoir une meilleure idée de la personne que vous êtes avant de prendre sa décision sur votre sentence.
Contre-expertise
Un rapport a été demandé aux services correctionnels par le juge, mais vous et votre avocat.e souhaitez également faire faire une évaluation de votre côté.
Pas d’obligation de le présenter au juge
Comme nos évaluations sont faites avec le maximum d’objectivité, il est possible que nos conclusions ne soient pas avantageuses pour vous en fonction de votre défense. Comme vous avez fait faire cette expertise de façon autonome, vous n’êtes pas dans l’obligation de la présenter à la Cour. Votre avocat.e pourrait vous suggérer de vous abstenir.
Facteurs de protection et cheminement
Nous dédions une section complète à dresser un portrait de votre cheminement (concret et réflexif) depuis votre arrestation et jusqu’à aujourd’hui. Nous faisons aussi ressortir les éléments présents en vous et dans votre situation actuelle, qui réduit les risques qu’une récidive se produise.
Délai rapide
Nous sommes généralement en mesure de produire un rapport dans un délai de 30 jours à compter de notre première entrevue avec le client ou la cliente.
Évaluation complète, rigoureuse et professionnelle
Tous les criminologues de notre équipe sont membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec et détiennent une expérience significative en évaluation auprès des personnes judiciarisées. Selon nos expertises respectives (jeunesse, délinquance sexuelle, femmes, violence, etc.), nous travaillons parfois en duo afin d’offrir l’évaluation la plus juste possible. Nous utilisons aussi différents outils d’évaluation scientifique et nous nous référons parfois à la littérature pour appuyer notre analyse.
En somme, une évaluation criminologique est une démarche pertinente à faire pour que le tribunal ait un portrait complet de votre profil criminel, mais aussi de votre histoire et de la personne que vous cherchez à devenir depuis votre arrestation.
Vous avez des questions sur comment se passe concrètement une démarche d’évaluation avec nous ?
Contactez-nous et nous prendrons le temps de répondre à vos questions de façon personnalisée.
